LUTTE CONTRE LES ERREURS JUDICIAIRES EN MATIÈRE PÉNALE

 Roger-Marc Moreau

Chargé de cours à l'Université de Nîmes (de 2007 à 2017)

et à l'Institut de Formation des Agents de Recherches (depuis 1997)

Membre de la Chambre des Criminalistes de France

AIDE AUX VICTIMES

DE DYSFONCTIONNEMENTS

JUDICIAIRES MAJEURS

Accusé à tort ou partie civile, si vous êtes victime d'un dysfonctionnement majeur de l'institution judiciaire, vous avez la possibilité, sous réserve d'acceptation, de bénéficier de l'assistance bénévole du criminaliste Roger-Marc Moreau.

  COLD CASE - ERREUR JUDICIAIRE - CRIME NON ÉLUCIDÉ - INTERPRÉTATION DOCTRINALE DES LOIS

Les criminalistes Roger-Marc Moreau et son associé Marc Eterno sont en France, les seuls professionnels de droit privé qui, à maintes reprises, ont participé à la remise en cause de décisions judiciaires d'importance et notamment réussi à obtenir de nombreux non-lieux, relaxes, acquittements, grâces présidentielles et même des révisions de procès ; toutes décisions arrachées de hautes luttes, souvent avec l'aide d'experts ainsi que l'appuie des représentants de la presse et de nombreux médias.

- Pour soumettre votre dossier, veuillez écrire à l'adresse indiquée ci-dessous ou appeler les numéros de téléphone suivants :

59, avenue Victor Hugo

75016 PARIS

 Tél. 01 40 71 58 78

- (33) 06 80 55 33 11 -

E.mail  moreau@criminaliste.fr

- CONTACT -

En France, seuls quelques spécialistes émérites, au regard de leurs compétences, de leurs parcours, de leurs travaux

ou de leurs publications, sont susceptibles de se voir attribuer les statut et titre de « criminaliste ».

VIDEOS : INTERVIEWS & REPORTAGES DU CRIMINALISTE ROGER-MARC MOREAU

INTERPRÉTATION DOCTRINALE DES LOIS - COLD CASE - ERREUR JUDICIAIRE & CRIME NON ÉLUCIDÉ

Le criminaliste Roger-Marc Moreau combat l'injustice et l'arbitraire

CRIMINALISTE

Plusieurs illustres prédécesseurs ont donné leur nom notamment à des rues de Paris

dont Joseph Michel Antoine Servan, Jean-Marie Legraverend, Omer Talon,

Faustin Hélie, Honoré de Balzac, Joseph Ortolan ou Césare Beccaria

Une ou un criminaliste est une ou un spécialiste en matière pénale et, plus particulièrement, en matière criminelle.

Stricto sensu, il ne s'agit pas d'une profession mais d'un statut, d'un titre réservé à certaines personnes (avocats, universitaires, professeurs, magistrats, juristes, experts, agents de recherches, chercheurs, journalistes d'investigation, médecins légistes, O.P.J.) reconnues dans leur spécialité, pouvant se prévaloir de résultats hors du commun dans l'exercice de leur fonction, dotées de capacités particulières, détentrices d'une compétence, d'un savoir-faire et d'une expertise reposant sur une conséquente expérience professionnelle.

Théoriciens et (ou) praticiens du droit, fréquemment ils se prononcent ou écrivent sur des questions d'ordre criminel ou pénal et jettent un regard critique tant sur l'actualité judiciaire que sur le fonctionnement de l'institution.

La Chambre des Criminalistes de France, organisme enregistré à la mairie de Paris sous le n° 21210 délivre, par le biais d'une Commission ad hoc, des accréditations aux personnes répondant aux critères susmentionnés.

"

"Une seule iniquité se multiplie par le nombre de ceux qui se sentent frappés en elle"

Honoré de Balzac, criminaliste

Portrait de Charles Lucas, célèbre criminaliste et farouche partisan de l'abolition de la peine mort.

Entre les fenêtres de la Chambre Criminelle du Palais de Justice de Paris se trouve un buste

de l'éminent criminaliste Faustin Hélie dû au talent du sculpteur Henri-Emile Allouard.

Pour en savoir plus :

VOIR LA PAGE WIKIPEDIA.org

VIDEOS : INTERVIEWS & REPORTAGES DU CRIMINALISTE ROGER-MARC MOREAU

 Membre de la Chambre des Criminalistes de France 

Member of the French Chamber of Criminalists

En France, seuls quelques spécialistes émérites, au regard de leurs compétences, de leurs parcours, de leurs travaux ou de leurs publications, sont susceptibles de se voir attribuer les statut et titre de « criminaliste ».

In France, only a handful of outstanding specialists, in view of their skills, backgrounds, work or publications, are likely to be granted the status and title of "criminalist".

COLD CASE - ERREUR JUDICIAIRE & CRIME NON ÉLUCIDÉ- INTERPRÉTATION DOCTRINALE DES LOIS

LE REPORTAGE SUR L'AFFAIRE FABRICE DA SILVA 

ÉCHEC À L'ERREUR JUDICIAIRE !

Dix années de combat pour faire entendre raison à une justice particulièrement partiale et arrogante, le 26 janvier 2022, la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne a fini par acquitter Fabrice Da Silva et son coaccusé Mikaël Touraine, condamnés à tort à des peines de 22 ans et 20 ans de réclusion criminelle !

 Le Grand Reportage de TF1 sur l'affaire Fabrice DA SILVA

Pour visionner la vidéo, veuillez cliquer sur l'image

Voir également :

Mobilisation pour Fabrice Da Silva

Après les acquittements, enfin la recherche de la Vérité :

Pour visionner la vidéo, veuillez cliquer sur l'image 

Voir également sur le site de la société civile MAE-Criminalistes :

AFFAIRE FABRICE DA SILVA / BANDJOUGOU DIAWARA - DOUBLE ACQUITTEMENT ! 

 

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LE REPORTAGE SUR L'AFFAIRE FABRICE DA SILVA - ÉCHEC À L'ERREUR JUDICIAIRE !

AFFAIRE GÉRALD DESCAMPS /

CAROLINE PIRSON

UNE ERREUR JUDICIAIRE PROGRAMMÉE

Le procès en appel de Gérald Descamps, un homme handicapé accusé sans preuve, interrompu brutalement en novembre dernier, va reprendre à partir du lundi 25 avril 2022, devant la cour d'assises d'appel de la Somme.

Il s’agit du procès d’un homme accusé d'avoir perpétré un homicide volontaire. Déjà, le 15 novembre 2020, nous avions publié un article dénonçant une instruction manifestement orientée et bâclée ainsi qu'une probable erreur judiciaire programmée !

Finalement, comme annoncé, comparaissant à Laon devant la cour d’assises de l’Aisne, il avait eu droit à un procès mené en dépit du bon sens, extrêmement partial et à la limite de l'arbitraire ; une véritable parodie de procès qui n'avait laissé à l'accusé strictement aucune chance de faire reconnaître son innocence.

A la suite de la découverte d’éléments nouveaux, maître Caroline Jean du barreau d'Amiens, avait déposé une demande de supplément d'information avant le procès en appel qui devait se tenir à Amiens devant la cour d'assises d'appel de la Somme à partir du lundi 22 novembre 2021 ; cependant cette requête avait malheureusement été rejetée…

Heureusement, Gérald Descamps a pu bénéficier d'une pugnace défense assurée par trois remarquables avocats, maîtres Caroline Jean, Marion Beaurain et Jérôme Crépin ! En effet, sans tenir compte de ses dénégations maintes fois réitérées, ni des flagrantes incohérences de la thèse soutenue par l'accusation, ni de la totale absence d'élément probant susceptible de l'étayer, les magistrats de la cour d'assises d'appel de la Somme, considérant la condamnation de l'accusé acquise, avaient manifestement prévu de rendre tranquillement un verdict de condamnation dès le vendredi 26 novembre dernier... Mais finalement, rien ne va se dérouler comme prévu, les représentants de la défense ont renversé la table et sont parvenus, pour l'instant, à empêcher la commission de ce qui aurait été une grave erreur judiciaire !

Gérald Descamps, est sourd et muet, il ne peut pas crier son innocence. En détention "provisoire" depuis plus de cinq très longues années, il souffre en silence, un accusé par défaut, un homme handicapé que tout innocente et pour qui, le bénéfice du doute n'a jamais été qu'un concept très abstrait. Du fond de sa cellule, enfermé à la fois dans le silence de son infirmité et dans la solitude de sa geôle, il rêve d'une vraie justice et de liberté pour pouvoir retrouver ses enfants.

Forts d’éléments nouveaux particulièrement probants, résultant notamment d’une expertise informatique et d’une contre-expertise génétique (l’une démontrant que l’intéressé, contrairement à la thèse de l’accusation, ne pouvait pas avoir utilisé la carte bancaire de la victime, l’autre que l’ADN découvert sur ladite carte n’est finalement pas celui du mis en cause) ses avocats espèrent fortement que la cour d’assises d’appel rendra, comme il se doit, un verdict d’acquittement !

W9 - ENQUÊTES CRIMINELLES

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 AFFAIRE GÉRALD DESCAMPS / CAROLINE PIRSON

UNE ERREUR JUDICIAIRE PROGRAMMÉE !

AFFAIRE FABRICE DA SILVA / BANDJOUGOU DIAWARA

L'acquittement de deux justiciables condamnés à tort !

Fabrice Da Silva

UNE ACCUSATION ABSURDE ET 10 ANS DE BRAS DE FER

CONTRE UNE  INSTITUTION JUDICIAIRE EN ROUE LIBRE

Après dix années de combat pour faire entendre raison à une justice particulièrement partiale et arrogante, le 26 janvier 2022, la cour d'assises d'appel du Val-de-Marne a fini par acquitter Fabrice Da Silva et son coaccusé Mikaël Touraine, condamnés à tort à des peines de 22 ans et 20 ans de réclusion criminelle ! 

 Le Grand Reportage de TF1 sur

l'affaire Fabrice DA SILVA

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Voir également :

Mobilisation pour Fabrice Da Silva

Après les acquittements, la recherche de la Vérité :

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Voir enfin sur le site de la société civile

MAE-Criminalistes :

AFFAIRE FABRICE DA SILVA / BANDJOUGOU DIAWARA - DOUBLE ACQUITTEMENT !

Comme toujours, les criminalistes Marc Eterno et Roger-Marc Moreau sont intervenus exclusivement en vue de la manifestation de la vérité.

Leur action, a notamment été permise grâce au précieux soutien de plusieurs experts qu'ils ont dû saisir ; ont ainsi concouru, Laurent Breniaux, expert judiciaire en génétique agréé près les cours d'appel d'Aix-en-Provence et de Nancy, Didier Saunois & Thierry Lezeau, experts et formateurs en criminalistique au sein de Forensic Consulting France, Guillaume Boudarham, expert et directeur du Laboratoire Pluridisciplinaire de Criminalistique, Mireille Laurent, experte judiciaire en psychologie, agréée près la cour d'appel de Nîmes.

 

 

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 AFFAIRE FABRICE DA SILVA / BANDJOUGOU DIAWARA - DOUBLE ACQUITTEMENT !

AFFAIRE OMAR RADDAD

Bientôt une révision grâce à l'ADN !

A la veille des 30 années de l’affaire Omar Raddad (le 23 juin prochain), il est intéressant de faire le point sur les avancées de ce dossier au regard des plus récentes expertises génétiques.

Les dernières analyses des traces biologiques présentes sur les scellés (le chevron, les portes de la cave à vin et celle de la chaufferie de la Chamade) ont permis de caractériser la présence, hormis celle de la victime, de quatre empreintes génétiques inconnues. Deux ont pu être transmises au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) et à ce jour, seul un de ces deux ADN n’a pas été rapproché avec l’ensemble des traces et profils génétiques enregistrés dans la base dudit fichier, tandis que l’autre a été rapproché avec le dossier d’un individu y figurant (un homme condamné plusieurs  fois et notamment pour des faits de violence). De surcroît, selon Laurent Breniaux, un expert judiciaire en génétique réputé, le risque d’erreur fortuite est quasi inexistant car il est seulement d'1 chance sur 23.000.000.000 !

On peut également rajouter que l’empreinte génétique qui n’a pas fait l’objet d’un rapprochement est tout de même également fort intéressante ; en effet, elle figure à de multiples reprises et notamment trente-quatre fois en mélange avec le sang de la victime, sur les inscriptions en lettres de sang ! De plus, l’expert relève que cet ADN correspondant à un profil génétique masculin inconnu se trouve précisément situé entre la jointure des doigts sur la trace de la main de Ghislaine Marchal, laissant supposer que l’individu tenait cette dernière lorsqu’elle a été apposée sur la porte. Il souligne de surcroît que cet ADN se trouve en plus grande quantité en fin de tracé des lettres démontrant que le scripteur n’était pas réellement la victime et qu’il s’agissait donc plus que vraisemblablement d’une mise en scène.

Enfin, dernier point, pour éviter toute suspicion de contamination des scellés (antérieure, concomitante ou postérieure à la commission du crime), malgré les précautions qui ont pu être prises, il semblerait particulièrement judicieux, simple et nécessaire de procéder à une discrimination des traces ADN en les comparant, comme cela se fait habituellement, avec les différents intervenants, OPJ et experts saisis dans cette affaire. Quoi qu'il en soit, apparemment l'identité de l'un des individus ayant participé à la mise en scène est désormais connue et il existe des suspicions sur l'identité du deuxième.

En fait, il y a donc aujourd'hui suffisamment d'éléments probants pour permettre le dépôt d'une nouvelle requête en révision !

- Voir aussi ci-après l'émission de Mireille Dumas "La Vie à l'Endroit" datant de 1999, dans laquelle la défense d'Omar Raddad annonçait son intention de réclamer des expertises des traces de sang -

https://odysee.com/@CriminalistesConsultants:c/VTS_01_1:a

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Affaire Omar Raddad : Bientôt une révision grâce à l'ADN !  

AFFAIRE FABRICE DA SILVA

Fabrice Da Silva

UNE ACCUSATION ABSURDE ET

UNE INSTITUTION JUDICIAIRE EN ROUE LIBRE

Le 13 décembre 2010, un crime a été perpétré aux alentours de 23 h 30 rue Vauban dans le quartier du Pavé Neuf à Noisy-le-Grand (93), près du stade Alain Mimoun. La victime, un homme de 32 ans, a été exécutée d’une cartouche de calibre 12 tirée dans le thorax après avoir été violemment frappée avec la crosse d’un fusil à pompe à canon scié qui lui appartenait et que l’on retrouvera à proximité.

Rapidement, les enquêteurs de la brigade criminelle découvriront que l’intéressé, un dénommé Bandjougou Diawara (surnommé Ben), originaire de la ville de Trappes (78) était défavorablement connu des services judiciaires pour avoir fait l’objet de multiples condamnations et notamment pour avoir commis, en bandes organisées, des trafics de produits stupéfiants. De surcroît, à la suite de la découverte, lors d’une perquisition à son domicile, de quatre clichés photographiques (provenant manifestement de l’identité judiciaire) sur lesquels figuraient les portraits de trois individus fichés au grand banditisme et considérés comme étant extrêmement dangereux, ils comprendront que la victime était un informateur de police (ce qui sera d'ailleurs confirmé par son officier traitant, un commissaire de police du SRPJ de Versailles dans les Yvelines).

Les auditions des proches (membres de sa famille, amis et connaissances) de la victime permettront d’apprendre aussi que deux ans plus tôt, après que son statut d’informateur ait fuité dans le milieu des trafiquants de drogue, il avait dû quitter sa ville d’origine pour « se mettre au vert » dans le Val de Marne où il résidait depuis lors et où il s'était reconverti dans l’immobilier. D’autre part, ils apprendront que se sachant recherché, notamment par d’anciens complices qu’il avait « balancés » et qui de ce fait et par sa faute, s’étaient retrouvés en prison, il devait prendre en permanence d’infinies précautions pour dissimuler son lieu de résidence et s’assurer qu’il n’était pas suivi, mais aussi qu’il possédait diverses armes qu’il transportait pour se protéger et qu’il conservait habituellement à son domicile et dans son véhicule automobile…

Une instruction complètement bâclée

Très étrangement, malgré ces découvertes primordiales, durant toute la durée de l’instruction, la police judiciaire ne procédera à strictement aucune recherche ou enquête à Trappes et elle ne jugera pas même utile d’auditionner les individus qui l’avaient menacé et qui le recherchaient certainement pour le tuer…

Incompréhensiblement, le magistrat instructeur refusant quasiment toutes les demandes d’actes déposées par les avocats de la défense, pour des motifs échappant apparemment à toute logique, cherchera uniquement à mettre en cause un jeune et brillant agent immobilier, devenu ami avec la victime, un dénommé Fabrice Da Silva et un de ses proches Mikaël Touraine, deux hommes sans antécédent judiciaire et honorablement connus.

Bien qu’ayant été dans l’incapacité d’apporter le moindre élément réel de preuve d’une quelconque implication des deux hommes ; malgré l’absurdité et les invraisemblances des accusations portées contre eux, sans jamais avoir pris la peine de procéder à des vérifications pourtant basiques (notamment celles concernant le passé délinquant de la victime), négligeant complètement toutes les pistes alternatives les plus évidentes, en mai 2015, le juge d’instruction, Philippe Salomon, prendra la folle décision de les renvoyer devant la cour d’assises pour assassinat et complicité d’assassinat !

Un procès à charge ne reposant que sur une simple construction intellectuelle

Fin novembre 2018, à Bobigny devant la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis, va alors débuter le procès des infortunés mis en cause. S’appuyant sur la déplorable instruction complètement bâclée de son collègue, la présidente, Anne-Marie Gallen-Beauvais, d’une rare partialité, va diriger un procès complètement orienté à charge contre les malheureux accusés qui, malgré les efforts et la pugnacité de leurs avocats, se verront à la stupéfaction générale, lourdement condamné à des peines de 20 et 22 années de réclusion criminelle !

C'est donc sur la seule base d'une prétendue « intime conviction » non étayée que la sentence a été rendue. Un terrible verdict pour Fabrice Da Silva, Mikaël Touraine et leurs familles qui ne peuvent pas accepter des décisions aussi injustes alors que nombre d'éléments, laissés dans l'ombre, démontrent leur non-culpabilité.

Le procès en appel

A partir du 26 novembre prochain, avec de nouveaux avocats, Sylvain Cormier et Frank Berton pour la défense de Fabrice Da Silva et Antoine Vey pour celle de son compagnon d'infortune, le procès en appel se tiendra à Créteil, devant la cour d'assises d'appel du Val de Marne.

- Communiqué du 15 octobre 2020 -

COMMUNIQUÉ, le procès qui devait initialement débuter le 26 novembre 2020 à la cour d'assises d'appel du Val de Marne, a été renvoyé au 18 janvier 2022 !

 



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L'acquittement de deux justiciables condamnés à tort !

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Criminalistes-Consultants

Roger-Marc Moreau, Criminaliste

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AFFAIRE FABRICE DA SILVA

Fabrice Da Silva

UNE ACCUSATION ABSURDE ET

UNE INSTITUTION JUDICIAIRE EN ROUE LIBRE

Le 13 décembre 2010, un crime a été perpétré aux alentours de 23 h 30 rue Vauban dans le quartier du Pavé Neuf à Noisy-le-Grand (93), près du stade Alain Mimoun. La victime, un homme de 32 ans, a été exécutée d’une cartouche de calibre 12 tirée dans le thorax après avoir été violemment frappée avec la crosse d’un fusil à pompe à canon scié qui lui appartenait et que l’on retrouvera à proximité.

Rapidement, les enquêteurs de la brigade criminelle découvriront que l’intéressé, un dénommé Bandjougou Diawara (surnommé Ben), originaire de la ville de Trappes (78) était défavorablement connu des services judiciaires pour avoir fait l’objet de multiples condamnations et notamment pour avoir commis, en bandes organisées, des trafics de produits stupéfiants. De surcroît, à la suite de la découverte, lors d’une perquisition à son domicile, de quatre clichés photographiques (provenant manifestement de l’identité judiciaire) sur lesquels figuraient les portraits de trois individus fichés au grand banditisme et considérés comme étant extrêmement dangereux, ils comprendront que la victime était un informateur de police (ce qui sera d'ailleurs confirmé par son officier traitant, Stéphane Lapeyre, un commissaire de police du SRPJ de Versailles dans les Yvelines).

Les auditions des proches (membres de sa famille, amis et connaissances) de la victime permettront d’apprendre aussi que deux ans plus tôt, après que son statut d’informateur ait fuité dans le milieu des trafiquants de drogue, il avait dû quitter sa ville d’origine pour « se mettre au vert » dans le Val de Marne où il résidait depuis lors et où il s'était reconverti dans l’immobilier. D’autre part, ils apprendront que se sachant recherché, notamment par d’anciens complices qu’il avait « balancés » et qui de ce fait et par sa faute, s’étaient retrouvés en prison, il devait prendre en permanence d’infinies précautions pour dissimuler son lieu de résidence et s’assurer qu’il n’était pas suivi, mais aussi qu’il possédait diverses armes qu’il transportait pour se protéger et qu’il conservait habituellement à son domicile et dans son véhicule automobile…

Une instruction complètement bâclée

Très étrangement, malgré ces découvertes primordiales, durant toute la durée de l’instruction, la police judiciaire ne procédera à strictement aucune recherche ou enquête à Trappes et elle ne jugera pas même utile d’auditionner les individus qui l’avaient menacé et qui le recherchaient certainement pour le tuer…

Incompréhensiblement, le magistrat instructeur refusant quasiment toutes les demandes d’actes déposées par les avocats de la défense, pour des motifs échappant apparemment à toute logique, cherchera uniquement à mettre en cause un jeune et brillant agent immobilier, devenu ami avec la victime, un dénommé Fabrice Da Silva et un de ses proches Mikaël Touraine, deux hommes sans antécédent judiciaire et honorablement connus.

Bien qu’ayant été dans l’incapacité d’apporter le moindre élément réel de preuve d’une quelconque implication des deux hommes ; malgré l’absurdité et les invraisemblances des accusations portées contre eux, sans jamais avoir pris la peine de procéder à des vérifications pourtant basiques (notamment celles concernant le passé délinquant de la victime), négligeant complètement toutes les pistes alternatives les plus évidentes, en mai 2015, le juge d’instruction prendra la folle décision de les renvoyer devant la cour d’assises pour assassinat et complicité d’assassinat !

Un procès à charge ne reposant que sur une simple construction intellectuelle

Fin novembre 2018, à Bobigny devant la cour d’assises de la Seine-Saint-Denis, va alors débuter le procès des infortunés mis en cause. S’appuyant sur la déplorable instruction complètement bâclée de son collègue, la présidente d’une rare partialité, va diriger un procès complètement orienté à charge contre les malheureux accusés qui, malgré les efforts et la pugnacité de leurs avocats, se verront à la stupéfaction générale, lourdement condamné à des peines de 20 et 22 années de réclusion criminelle !

C'est donc sur la seule base d'une prétendue « intime conviction » non étayée que la sentence a été rendue. Un terrible verdict pour Fabrice Da Silva, Mikaël Touraine et leurs familles qui ne peuvent pas accepter des décisions aussi injustes alors que nombre d'éléments, laissés dans l'ombre, démontrent leur non-culpabilité.

Le procès en appel

A partir du 26 novembre prochain, avec de nouveaux avocats, Sylvain Cormier et Frank Berton pour la défense de Fabrice Da Silva et Antoine Vey pour celle de son compagnon d'infortune, le procès en appel se tiendra à Créteil, devant la cour d'assises d'appel du Val de Marne.

- Communiqué du 15 octobre 2020 -

ATTENTION, le procès qui devait initialement débuter le 26 novembre 2020 à la cour d'assises d'appel du Val de Marne, a été renvoyé au 18 janvier 2022 !

 



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ATTENTION, LE 16 JANVIER 2022, FABRICE DA SILVA ET MICKAËL TOURAINE, APRES DIX ANNEES DE COMBAT CONTRE L'INSTITUTION JUDICIAIRE, ONT ENFIN ETE RECONNUS INNOCENTS ET ACQUITTES !

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Mobilisation pour Fabrice Da Silva

AFFAIRE GILLES TOURNY

UNE INSTRUCTION A CHARGE

Gilles Tourny a croupi dans une geôle pendant quatre longs mois

Dans la nuit du 23 au 24 mars 2016, Fernando Mourao a été mystérieusement assassiné à Châteaumeillant (18), petite commune pittoresque située en plein cœur du Berry.

Le crime ne sera découvert que le lendemain, l’homme abattu de quatre balles de fort calibre, gisait dans le salon de sa petite maison où il vivait seul.

L’enquête, confiée à la section de recherches de la gendarmerie nationale, va notamment s’attacher à vérifier certaines pistes et en particulier, celle ayant trait à un homme connu pour ses antécédents judiciaires et qui, peu de temps auparavant, avait proféré des menaces de mort à l’encontre de la victime…

Cependant, après plusieurs mois d’investigations infructueuses, faute d’être parvenus à rassembler des éléments permettant de confondre l’individu soupçonné ou l’un de ses éventuels complices, les fins limiers vont soudainement décider de porter toute leur attention sur un couple de paisibles voisins retraités, les Tourny.

Rapidement, contre toute logique, malgré l’absence absolue de preuve, sur la base d’une simple construction intellectuelle pour le moins alambiquée et irrationnelle, les militaires de la gendarmerie vont convaincre le magistrat instructeur de mettre en examen Gilles Tourny, lequel sera placé en détention provisoire le 10 février 2017 !

L’acharnement de la justice sur cette famille honorable et l’incroyable accusation non étayée va vite sensibiliser les habitants de la région qui vont spontanément constituer un comité de soutien à Gilles Tourny et ses proches, l’association RGTSL (Rendez à Gilles Toute Sa Liberté).

UNE LIBERATION BIENVENUE

Après quatre mois d’enfer carcéral, constatant l’incapacité d’apporter la moindre preuve de l'implication de l'intéressé ou de lui découvrir un quelconque mobile véritable, la chambre de l’instruction de Bourges va finir par désavouer en partie l’accusation en ordonnant une mise en liberté assortie d’un contrôle judiciaire.

Dans cette affaire, force est de constater qu’apparemment certaines pistes n’ont pas été suffisamment approfondies, que d’autres, pourtant essentielles, n’ont pas été exploitées et qu’il existe des incohérences dans les relevés et constatations, tout élément susceptible d’aller à l’encontre de la manifestation de la vérité.

C’est pourquoi, à la demande des membres de la famille Tourny et de l’association RGTSL, j’ai accepté de leur apporter mon soutien et, avec leur nouvel avocat lyonnais, maître Sylvain Cormier ainsi qu'avec les détectives pénalistes Sabrina Hamoudi et Marc Eterno, de tout faire pour mettre fin à leur calvaire et éviter que soit commise une dramatique erreur judiciaire.

Manifestation en faveur de Gilles Tourny devant la cour d'appel de Bourges le 18 juillet 2017

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Mobilisation pour Gilles Tourny

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AFFAIRE NACKHLA B.

L'inconscience judiciaire

Nackhla B. croupit dans une geôle guyanaise depuis juin 2015

Des accusations incohérentes, des mises en examen injustifiées, des instructions orientées à charge, j'en ai vues, constatées et combattues plus souvent qu'à mon tour durant ma longue carrière... Mais dans cette affaire ubuesque on atteint le sommet d'une forme d'inconscience et d'irresponsabilité totale de la part des magistrats en charge du dossier.

Un tel non-respect de la présomption d'innocence, un tel bafouement des règles élémentaires du droit et des principes fondamentaux édictés tant par le Code de procédure pénale que par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, c'est inédit, du jamais vu !

Depuis plusieurs mois, Nackhla B. est détenue arbitrairement sur la décision d'un juge d'instruction (qui s'est depuis dessaisi du dossier), sur la seule base d'une déclaration fantaisiste faite par un homme qui, pour vraisemblablement dédouaner une tierce personne complice dans une sombre affaire de trafic de stupéfiant, a cherché à l'impliquer...

Pourtant, la version de l'individu en question n'a manifestement aucun fondement comme le démontre l'emploi du temps de la mise en cause qui établit formellement et sans ambiguïté sa non-implication par l'impossibilité absolue et matérielle qu'elle ait pu être présente au moment où les faits répréhensibles auraient été commis.

UN ALIBI INCONTESTABLE

Cet emploi du temps est parfaitement incontestable car certifié par son escadron, l'intéressée étant militaire de carrière dans l'armée de l'air !

Aucune vérification et aucune confrontation n'ont été effectuées, alors que l'infortunée jeune femme clame avec force son innocence depuis le premier jour !

Ce type de comportement est de nature à rouvrir le débat sur la responsabilisation de ces magistrats qui, dans l'indifférence générale, n'hésitent pas à saccager la vie de justiciables.

Malgré les efforts du pugnace et réputé avocat guyanais Emile TSHEFU, rien n'y fait, rien ne bouge, à ce jour Nackhla B. est toujours détenue... un véritable scandale judiciaire !

VIDEOS : INTERVIEWS & REPORTAGES DU CRIMINALISTE ROGER-MARC MOREAU

ERREUR JUDICIAIRE - CRIME NON ELUCIDE

Mobilisation pour Nackhla B.

Affaire du braquage de l’agence du Crédit Lyonnais

du Péage-de-Roussillon

OLCAY YILMAZ ET SES

COACCUSES ACQUITTES !

Nonobstant toutes les tentatives de manipulations, ce jeudi 07 mai 2015, malgré un second procès ignominieux (voir l'article de Slim Mazni publié par le mensuel LYON CAPITALE), les trois jeunes accusés, Medhi Hamidi, Jamal Benaomar et Olçay Yilmaz ont été définitivement innocentés par des jurés populaires incorruptibles.

Cette parodie de justice (qui s'est tenue avec la bienveillante passivité de presque tous les médias), est une défaite pour les tenants d'un système judiciaro mafieux sévissant en Rhône-Alpes, mais une grande victoire pour la Justice, la vraie !

Lire nos publications précédentes ainsi les trois nouveaux articles du journaliste Slim Mazni, publiés dans le magazine LYON CAPITALE :

Une affaire explosive pour la justice lyonnaise devant les assises

Aux assises, le ministère public joue sur les peurs

Nouvel acquittement en appel

pour les accusés du Péage-de-Roussillon

VIDEOS : INTERVIEWS & REPORTAGES DU CRIMINALISTE ROGER-MARC MOREAU

       ERREUR JUDICIAIRE - CRIME NON ELUCIDE

Olçay Yilmaz et ses coaccusés ont été acquittés !

AFFAIRE OLCAY YILMAZ

LE PROCES

LA JUSTICE LYONNAISE EN FOLIE

L’affaire du braquage de l’agence du Crédit Lyonnais du Péage-de-Roussillon (38) commis le 23 avril 2009, va être de nouveau jugée du 28 avril au 07 mai prochain devant la cour d’assises d’appel du Rhône à la suite d’un appel interjeté par le ministère public !

Le 16 octobre 2013, après huit jours d’intenses débats, les trois jeunes accusés, Medhi Hamidi, Jamal Benaomar et Olçay Yilmaz, avaient bénéficié d’une décision d’acquittement rendue à l’unanimité du jury.

 UNE AFFAIRE EXPLOSIVE, D’UNE GRAVITE SANS PRECEDENT COMPARABLE A UNE GRENADE DEGOUPILLEE

Cette accusation ubuesque va surtout permettre de révéler les méthodes indignes et scandaleuses des enquêteurs en charge du dossier ainsi que celles des magistrats qui les ont cautionnées.

En effet, le premier procès avait permis de mettre en lumière des preuves fabriquées par les enquêteurs, des P.V. antidatés, modifiés ou même corrigés au Tipp-Ex, des faux et usage de faux en écriture publique, un témoin curieusement "oublié" malgré l’existence de fortes présomptions à son égard, une pièce essentielle "volatilisée", en résumé, que la quasi-totalité de la procédure était viciée et entachée de très graves irrégularités !

ACCUSATIONS DE FORFAITURES ET DE CORRUPTION DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE

La défense soutenue par deux nouveaux avocats pénalistes de choc, Loïc Bussy du barreau de Douai (62) et Julien Benssousan du barreau de Lille (59), devrait rapidement transformer l’audience en procès d’une institution coupable d’avoir volontairement impliqué des innocents, au risque de commettre un véritable déni de justice.

Cette affaire mettant gravement en cause le fonctionnement et les méthodes même du système judiciaire en Rhône-Alpes risque de le faire imploser !

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A LIRE :

- MOBILISATION POUR OLCAY YILMAZ -

- Ainsi que les articles du chroniqueur judiciaire Slim Mazni publiés dans le mensuel LYON CAPITALE

Un dossier corrigé au Tipp-Ex devant les assises du Rhône

Cour d’assises : une farce judiciaire et trois acquittements

 Les méthodes de la PJ en accusation au tribunal de Lyon

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Affaire Olçay Yilmaz - Le procès